Une enquête menée par les autorités américaines en matière environnementale a permis de découvrir que le Groupe Volkswagen – Audi avait installé sur plus de 500 000 voitures diesel, sur le marché américain, un logiciel visant à fausser les résultats des mesures d’émissions polluantes.

Dans la Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif déposée en octobre 2015, la requérante reproche aux manufacturiers automobiles d’avoir illégalement émis dans l’environnement des produits contaminants dépassant la limite fixée par les normes applicables et d’avoir ainsi porté atteinte non seulement à la loi et aux règlementations en matière environnementale, mais aussi à la Charte des droits et libertés de la personne, et ce par l’installation illégale d’un logiciel visant à fausser les résultats des mesures d’émissions polluantes.

Les membres du groupe sont : « Toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015. »

Le 24 janvier 2018, l’Honorable Daniel Dumais, j.c.s., a rendu un jugement autorisant l’exercice de l’action collective contre Volkswagen-Audi. Ce jugement a fait l’objet d’une requête pour permission d’appeler le 22 février 2018.

POUR PLUS D’INFORMATION, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES DOCUMENTS SUIVANTS :

Demande introductive d'instance d'une action collective

Jugement du 13 novembre 2019 de la Cour suprême du Canada

Jugement du 18 juin 2018 de la Cour d'appel du Québec

Jugement du 24 janvier 2018 de la Cour supérieure

Demande remodifiée d’autorisation

Avis d'action collective (Avis long)

Notice of class action (long notice)

Jugement du 30 octobre 2020 de la Cour supérieure du Québec (sur demande d’annulation et de rejet de d’action collective)

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